Deux autres textes au sujet d'Auroville, pour Auroville

Voici quelques extraits pertinents du jugement : Para 17 : ‘Il est également vrai que , tandis que le droit à un environnement salubre est un droit fondamental garanti par les Articles 14 et 21 de la Constitution de l’Inde, le droit au développement par l’industrialisation reçoit également priorité comme droit fondamental, particulièrement selon les Articles 14, 19 et 21 de la Constitution de l’Inde. Il y a donc une nécessité d’un « Développement Durable » harmonisant et instaurant un équilibre d’or entre le droit au développement et le droit à un environnement salubre.’ Para 18 : ‘… dans le cas en question, aucune objection environnementale substantielle n’a été présentée, ni aucune violation des conditions spécifiées dans le Protocole 1 n’a été dénoncée. Le Tribunal Vert a donc commis une erreur grossière en empruntant la juridiction et en émettant des directions légalement inacceptables.’ Para 19 : ‘Dans cette perspective, les ordres émis par le Tribunal se trouvant en- dehors de la juridiction et légalement inacceptables méritent d’être annulés et rejetés, et ainsi le sont- ils.’ En résumé, le verdict de la Cour reconnaît que la Fondation Auroville a agi pleinement en accord avec la loi et que ses efforts développementaux sont alignés sur un Plan Urbain légalement approuvé qui ne requiert aucune permission environnementale supplémentaire. Dans un procès distinct, la Fondation Auroville contre Natasha Storey (C.A. No. 13651 de 2024), la Cour Suprême a : Rejeté le jugement de la Haut Cour de Madras qui a incorrectement invalidé l’Ordre No. 01/2022 émis par la Fondation Auroville pour la reconstitution du Conseil pour la Planification et le Développement de la Ville - Réaffirmé que le Comité Directeur de la Fondation Auroville a pleine autorité selon l’Acte de Parlement de 1988 de constituer et reconstituer tout comité, incluant le Conseil pour la Planification et le Développement, pour l’exécution efficace du Plan Urbain – Clarifié que le rôle de l’Assemblée des Résidents est de nature conseillère et n’inclut pas le droit de nommer les membres des comités constitués par le Comité Directeur – Noté que les plaintes et divers procès intentés par certains résidents dans le but d’obstruer le progrès d’Auroville constituent un abus procédural, et imposé une amende de INR 50,000/- à l’auteur de la pétition pour son caractère de frivolité. Jugement au sujet des Ordres permanents et des pouvoirs du Comité Directeur de la Fondation Auroville :

4